Conditions générales Aplus-line - Conditions de vente

1. La période de livraison que nous avons indiquée est seulement approximative et ne peut être considérée comme contraignante, sauf accord contraire. Le dépassement de la période de livraison ne constitue pas une inexécution et n'accorde jamais au client le droit à une indemnisation des dommages, ni le droit de refuser la marchandise ou le paiement.

2. Pour les commandes passées par téléphone, par e-mail ou sur Internet, les documents que nous avons émis à cet effet servent de confirmation de commande. Les réclamations doivent être formulées dans les 14 jours, exclusivement par écrit.

3. Seules les commandes annulées avant la livraison seront considérées comme annulées. Les demandes d'annulation doivent être faites par écrit. Nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie du contrat en cas de force majeure. Après la commande ou l'approbation d'un échantillon d'un produit spécialement fabriqué pour le client, aucune annulation n'est acceptée.

4. Si, après avoir accepté la commande, le client annule tout ou partie de la commande pour des raisons indépendantes de notre sphère de risque, tous les coûts déjà engagés, ainsi que le montant de notre perte de bénéfices et de nos pertes de production, sont à la charge du client.

5. Nous sommes réputés avoir satisfait pleinement à nos obligations en matière de quantité de biens à livrer, même si nous livrons jusqu'à 10% de plus ou moins que la quantité commandée. Les écarts dans les quantités ne sont pas compensés.

6. Tant que le paiement intégral n'a pas été effectué, les biens que nous avons livrés restent notre propriété. Tous les frais de recouvrement des sommes qui n'ont pas été reçues conformément aux délais de paiement convenus sont à la charge de l'acheteur. Dans tous les cas où les paiements sont effectués plus de 15 jours après la date de la facture, sauf accord contraire, nous facturons des intérêts de 5% par mois pour perte d'intérêts.

7. Si des marchandises sont livrées en mauvais état, tout dommage éventuel doit être constaté à la réception et signalé par e-mail dans les 3 jours. L'évaluation des réclamations relève exclusivement de notre compétence.

8. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les défauts, qu'ils soient cachés ou non.

9. Les retours doivent être effectués en port payé et ne sont acceptés qu'après notre approbation. Les produits spécialement fabriqués pour le client ne peuvent pas être retournés.

Exclusions de garantie :

• Pièces électriques (sauf en cas de défaut de fabrication évident).
• Pièces d'usure (sauf en cas de défaut de fabrication évident).
• Défauts dus à une utilisation et/ou un entretien défectueux.
• Défauts dus à un montage défectueux ou à une personne non qualifiée.

Exclusions de retour :

• Articles en liquidation.
• Casques.
• Articles provenant de commandes en attente.
• Articles qui ne font pas partie du programme standard de livraison Aplus-line mais qui ont été spécialement commandés pour l'acheteur (indépendamment de la responsabilité).
• Articles qui ne sont pas retournés comme des produits neufs en parfait état et dans leur emballage d'origine.
• Articles qui ont déjà été en possession du consommateur/utilisateur final.
• Articles (échange) en raison de la taille et/ou de la couleur.

Délai de réclamation pour pièces défectueuses, garanties et défectueuses :

• Pièces commandées par erreur : Signaler dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la date de la facture.
• Pièces livrées par erreur : Signaler dans un délai maximum d'une semaine à compter de la date de la facture.
• Pièces en garantie : Signaler dans un délai de 3 jours ouvrables après constatation. La période de garantie est d'un an maximum à partir de la date de vente au consommateur.
• Pièces manquantes dans la livraison : Signaler immédiatement après constatation (au maximum une semaine après la date de la facture).
• Pièces livrées en quantité insuffisante ou excessive : Signaler immédiatement après constatation (au maximum une semaine après la date de la facture).
• Pièces livrées incomplètes ou défectueuses : Signaler immédiatement après constatation (au maximum une semaine après la date de la facture).

10. Les spécifications des biens sont entièrement indicatives.

11. Tous les prix s'entendent départ entrepôt, emballage inclus et hors TVA, sauf accord contraire. Les commandes d'une valeur totale de 100 € ou plus sont livrées franco à une adresse de livraison aux Pays-Bas.

12. Les prix sont basés sur les coûts en vigueur au moment de l'offre. Si ces coûts ont augmenté en raison d'une augmentation raisonnablement imprévisible des matières premières, des matériaux auxiliaires, des pièces, des frais de transport, des salaires, des primes d'assurance, des charges fiscales, des droits d'importation, des taux de change, etc. depuis la date de l'offre, nous sommes en droit de répercuter cette augmentation sur les prix, à condition toutefois que les hausses de prix futures déjà connues doivent être mentionnées dans la confirmation de commande.

13. En cas d'augmentation des coûts conformément à l'article 12, l'acheteur est autorisé à annuler la commande dans les 3 jours suivant le moment où il en a pris connaissance, par lettre recommandée, en se contentant de rembourser ce qui a déjà été fourni sur la base des prix en vigueur avant l'augmentation.

14. Les changements de prix/rabais peuvent être effectués tout au long de l'année et peuvent être liés à une augmentation des coûts d'achat de matières premières, à des taux de TVA changeants, à des coûts de transport. L'acheteur peut annuler les éventuelles commandes dans les 14 jours par écrit en cas d'augmentation des prix. Aplus-line se réserve le droit de suspendre et/ou d'annuler l'attribution de la remise en cas de :

• Pratique de prix de vente non professionnels.
• Abus.
• Retards de paiement. La remise ne sera jamais ajustée rétroactivement.

15. Pour diverses catégories de produits, des droits exclusifs (prix, remises et disponibilité) s'appliquent, ces droits ne peuvent être octroyés que par un accord écrit entre Aplus-Holding et l'acheteur.

16. Un prix convenu n'est contraignant pour nous que sous la réserve expresse que la quantité convenue de biens à laquelle le prix se rapporte soit entièrement commandée en une seule fois et conformément à la commande de notre part, et soit ensuite livrée et payée conformément à l'accord.